Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Identification de l'Entreprise
Nom de l'entreprise : HGT2
Siège social : 85 rue de Monceau 75008 PARIS
Numéro SIRET : 98778537500013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR26987785375
Email : contact@huguet-paris.com
2. Application des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet Huguet Paris Paris exploité par HGT2. Toute commande passée sur ce site Huguet Paris implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.
HGT2 se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande passée par le client.
3. Produits et Disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits et disponibles sur le site au moment de la commande. Huguet Paris met tout en œuvre pour garantir l'exactitude des descriptions et la disponibilité des produits, mais ne peut être tenue responsable d'erreurs mineures ou de ruptures de stock.
Les photographies des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, qui seront indiqués lors du processus de commande.
Huguet Paris se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Paypal
Le paiement est exigible en totalité à la commande. Les produits restent la propriété de Huguet Paris jusqu’au paiement intégral du prix.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Paiement en 3 fois avec Alma:
Le Vendeur propose à ses Clients le service de crédit d'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela est conditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposé par Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour une commande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeur entraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois fois est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
Seuls les achats entre 200 euros et 2000 euros sont éligibles au paiement avec Alma.
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas des frais
- Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil
- Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
5. Délais de Livraison
Votre commande sera traitée et expédiée sous 2 jours ouvrés. Les délais de livraison sont compris entre 2 et 4 jours ouvrés. Cependant ils peuvent varier selon la destination.
Huguet Paris s'efforce de respecter ces délais, mais ne peut être tenue responsable des retards dus à des événements imprévus ou à des retards du transporteur.
6. Frais de Livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination et du mode de livraison et seront précisés au moment de la commande.
La livraison est offerte à partir de 150 euros d'achat en France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
Zones de Livraison
Huguet Paris livre en :
- France
- Allemagne
- Belgique
- Italie
- Espagne
- Luxembourg
- Portugal
- Suisse ( La TVA suisse et les éventuels frais de douane seront à régler à la livraison)
Toute commande en dehors de ces zones peut être refusée.
7. Droit de Rétractation et Retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.
Conditions de Retour
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, étiquettes intactes) et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont pris en charge par Huguet Paris en France métropolitaine. Les frais de retour seront déduis du remboursement pour les retours venant d'Allemagne, Belgique, Luxembourg, Espagne, Italie et Portugal et les DOM.
Pour initier un retour, le client doit contacter le service client à contact@huguet-paris.com
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
8. Garanties et Responsabilité
Tous les produits vendus sur le site Huguet Paris bénéficient des garanties légales, notamment la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Huguet Paris ne pourra être engagée pour tout dommage indirect, perte de profits ou tout autre préjudice lié à l'utilisation du site ou à la livraison des produits.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Huguet Paris. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses éléments est strictement interdite sans autorisation préalable.
10. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le Code de procédure civile.
11. Service Client
Pour toute question relative aux produits, à la commande ou à l’application des présentes CGV, le client peut contacter le service client à contact@huguet-paris.com